Direction de l'information légale et administrative
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Le Journal officiel électronique authentifié

JO 

Paraît du mardi au dimanche

Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes.

> Consulter le JO électronique authentifié (depuis le 2 juin 2004)
> Consulter les Documents Administratifs (depuis le 13 avril 2006)
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Les bulletins officiels de la transparence économique et financière

 

Les bulletins officiels édités par la DILA garantissent la transparence économique et financière par la publication au niveau national de l'ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises et au milieu associatif, ainsi que de l'action de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements respectifs concernant les marchés publics.


 

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Le site de consultation des déclarations d’associations, de fondations d’entreprise et de fonds de dotation, et de dépôt et consultation de leurs comptes annuels

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Le site de depôt et de consultation des comptes des organisations syndicales et professionnelles

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Le site de depôt et de consultation des annonces des sociétés cotées et des établissements bancaires et financiers

 

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Le site de saisie et de consultation des annonces de marchés publics

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Le site de consultation de la publicité légale des sociétés et des commerçants, des successions et des procédures de rétablissement personnel

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Le site de consultation des informations réglementées des sociétés cotées